De l'eau en Chartreuse

Les suivis et la recherche

Eléonore Blot — 2010-04-23T14:47:39Z

Les organismes travaillant dans le domaine de la connaissance relative à l'eau sont généralement publics. Ils font des suivis sur le long terme des milieux, de la qualité et de la quantité en eau disponible et/ou de la recherche.

Il peut s'agir de services et établissements divers de l'Etat ou de l'Europe. On compte parmi eux :
des services départementaux et régionaux assurant le suivi des cours d'eau.

l'Onema qui rassemble à l'échelle nationale les données (hydrobiologie, hydrométrie, usages...) collectées par ces services et les valorise. Il assure leur cohérence avec les données produites par les autres Etats européens. Les brigades départementales de l'Onema travaillent à la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine piscicole et des milieux naturels aquatiques.

l'AEE, qui a pour mission de fournir des informations précises sur l'environnement et la mise en oeuvre des politiques en Europe.

Le site WISE est le système d'information européen sur l'eau. Il regroupe les informations qui concernent la pollution.

Voir :
les gestionnaires dans les départements et les régions
le site de l'Onema
le site de l'AEE
le site WISE

Les centres de recherche publique ont bien évidemment un rôle majeur dans le domaine de la connaissance de l'eau. En fonction des secteurs d'activités, les principaux sont :
Pour la climatologie et l'étude du cycle de l'eau : Météo France, le CNES, le CNRS, et le BRGM.
Pour l'eau et l'agriculture : l'INRA, le CEMAGREF, le CIRAD et l'IRD.
Pour les estuaires et les zones côtières : l'IFREMER, le CEMAGREF et le CNRS
Pour la biodiversité aquatique : le CEMAGREF, l'INRA et le CNRS
Pour l'eau et la santé : l'INSERM, l'IRD, et le CNRS
Pour l'eau et la ville : de grands groupes industriels sont des acteurs majeurs dans ce secteur, mais le CNRS, le CEMAGREF et le LCPC y ont également leur place.

Enfin, les associations naturalistes peuvent également jouer un rôle pour une meilleure connaissance de l'eau, au travers d'inventaires ou d'études diverses.

Voir :
le répertoire de liens

Les gestionnaires de l'Etat et de l'Europe

Eléonore Blot — 2010-04-23T14:37:10Z

La gestion à l'échelle de l'Etat

L'État établit les grandes orientations de la politique de l'eau de la France, selon les recommandations de l'Union Européenne dans ce domaine. Il réglemente les rapports entre les acteurs de l'eau, tout en respectant le principe de concertation entre ces acteurs.

Le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable assure la coordination des politiques en faveur de l'environnement. Il dispose d'une « Direction de l'eau », qui a en charge la police des eaux et dont les compétences sont les suivantes :
la pêche et l'hydrobiologie
l'aménagement hydraulique
la prévention, l'identification et la réduction des pollutions
la tutelle des agences de l'eau
la rédaction et le suivi de l'application des textes réglementaires

Mais parce que l'eau est une question centrale en France, près d'un ministère sur deux intervient dans ce domaine (le ministère de la santé et des solidarités, le ministère de l'agriculture et de la pêche, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministère de l'intérieur).

Le Comité interministériel pour l'Environnement assure le rôle de coordinateur de la politique du gouvernement en matière d'environnement. Il est présidé par le premier ministre. Enfin, l'État peut s'appuyer sur les avis du Comité national de l'eau, qui est un organisme consultatif.

La gestion internationale par la commission européenne

Une grande partie de la réglementation française en matière d'eau est l'application des directives européennes, notamment de la directive cadre sur l'eau (DCE), publiée en 2000. Ces directives ne s'imposent pas directement aux États membres, mais elles doivent être traduites dans les droits nationaux dans des conditions et des délais précisés dans les textes. 

La direction générale de l'environnement propose et définit de nouveaux textes (traités, directives...) dans le domaine de l'environnement. Les directives sont adoptées par co-décision du Parlement et du Conseil, à l'initiative de la Commission.

Voir :
Le site du Comité national de l'eau
Le site du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
La Directive Cadre sur l'Eau

Les gestionnaires de bassins

Eléonore Blot — 2010-04-23T14:35:11Z

Depuis 1964, les « instances de bassin » comprennent les Agences de l'Eau et les Comités de bassin, qui gèrent la ressource en eau à l'échelle du bassin hydrographique.

Le préfet de bassin (le préfet du département dans lequel se trouve le siège de l'Agence de l'eau) et le délégué de bassin (le directeur de la DIREN ou de la DREAL de la région dans laquelle se trouve ce même siège) pour mission de coordonner les actions sur l'ensemble du bassin hydrographique. Ils assurent ainsi la cohérence et l'homogénéité des décisions.

Voir :
Le site de la DREAL Rhône-Alpes
Le site de la DREAL Paca

Les Agences de l'Eau

Elles sont au nombre de six en France métropolitaine : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse, Rhin-Meuse et Seine-Normandie.
Ce sont des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'environnement.

Le Conseil d'administration de l'Agence regroupe des élus locaux, des usagers et des représentants de l'Etat répartis en effectifs égaux.

Les Agences de l'Eau mettent en oeuvre les orientations définies par les Comités de bassin. Leur rôle principal est d'instaurer une utilisation raisonnée de l'eau (préservation de la ressource et conciliation des usages). Pour cela elles incitent les actions d'intérêt commun auprès des différents acteurs (collectivités locales, industriels, agriculteurs) en leur accordant des subventions. Elles tirent elles-mêmes leurs ressources financières de redevances perçues auprès de tous les usagers de l'eau.

La maîtrise d'ouvrage des équipements reste sous la responsabilité des collectivités locales ou des usagers de l'eau.

Leurs actions sont planifiées sur 5 ans. Ces programmes, élaborés au sein de chaque bassin par les Comités de bassin sont votés par le Conseil d'administration de l'Agence et approuvés par le gouvernement.

Voir :
Le site de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Les Comités de bassin

Ce sont des instances de concertation qui regroupent différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau : collectivités, Etat, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Ils sont réunis au sein d'une assemblée qui élit le Conseil d'administration de leur Agence de l'Eau.

Leur rôle est :
principalement d'élaborer le SDAGE. C'est un plan d'actions qui fixe pour 15 ans les grandes orientations de la gestion de l'eau et de la protection des milieux naturels à l'échelle du bassin.

de se prononcer sur les programmes quinquennaux des Agences de l'eau et sur les bases techniques.

en résumé	Le Comité de bassin est le « parlement local de l'eau » qui élabore une politique de gestion de l'eau cohérente avec les orientations de l'Etat.
	L'Agence de l'Eau est l'organisme exécutif chargé de la mise en oeuvre de cette politique.

En savoir + sur : les SDAGE

Les gestionnaires dans les départements et les régions

Eléonore Blot — 2010-04-23T14:33:07Z

Dans les départements

Le préfet, en tant que représentant de l'Etat, anime et coordonne la politique de l'eau.

Plusieurs services déconcentrés interviennent dans le domaine de l'eau sous l'autorité du préfet : il s'agit de tous les services qui seront, à terme, regroupés au sein des DDT (les DDE, DDAF, DDAM) ainsi que la DDASS.
Leurs différents rôles (assainissement, police de l'eau, drainage, contrôles qualités etc) sont coordonnés par la MISE. Celle-ci informe sur la réglementation et la politique de l'eau.

Le Conseil général apporte aux communes des aides à l'investissement dans les domaines de la distribution d'eau et de l'assainissement.

Voir :
Le site de la MISE

Dans les régions

Ce sont principalement les services déconcentrés de l'état qui mettent en oeuvre la politique de l'eau. Ils sont aujourd'hui en réorganisation mais c'est la DIREN, lorsqu'elle existe toujours, qui tient le rôle prépondérant. Au travers de son Service de l'Eau et des Milieux Aquatiques (SEMA), elle :
coordonne les services de police de l'eau et participe à l'élaboration des SAGE.
informe le public.
surveille la qualité des eaux.
fait des suivis hydrologiques, hydrométriques et pluviométriques.
s'occupe de la gestion des risques.

A terme ces missions seront assurées par la DREAL, qui regroupera la DIREN, la DRIRE et la DRE.
Cette répartition des compétences complexe et décentralisée provient de la loi sur l'eau de 1964.

Les Conseils Régionaux n'ont pas de compétences spécifiques dans le domaine de l'eau. Ils peuvent avoir une politique volontariste.

Voir :
Le site de la DREAL Rhône-Alpes
Le site de la DREAL Paca

Les gestionnaires locaux

Eléonore Blot — 2010-04-23T14:31:00Z

La commune

C'est la collectivité territoriale en charge de la distribution de l'eau, ainsi que de la collecte et du traitement des eaux usées.

Dans ce cadre, on retrouve différents cas de figures, découlant du choix des maires :
la gestion de l'eau peut se faire au sein même de la commune ou au sein d'un groupement intercommunal (syndicat intercommunal, communautés de communes etc).
les communes ou les organismes intercommunaux de gestion peuvent décider de gérer les services de l'eau et de l'assainissement en interne – on parle alors de « régie ». Elles peuvent aussi faire appel à une entreprise privée.

Aujourd'hui, 76 % des Français sont desservis en eau potable par des entreprises privées en délégation.

info	Déléguer n'est pas privatiser : les contrats de délégation sont signés pour une durée déterminée, l'autorité (inter)communale contrôle l'exécution du service, fixe le prix pour les consommateurs, détient la propriété des équipements nécessaires.

En plus de cette compétence, le maire :

doit informer les usagers de la qualité de l'eau distribuée (affichage en mairie des résultats du contrôle sanitaire)
doit prévenir les risques naturels et technologiques ou liées à des activités spécifiques (au travers de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, de la délivrance des permis de construire ou d'arrêtés réglementant les activités à risques)

Le budget communal de l'eau est séparé du budget général de la commune.

en chiffres	la France comptait 36 783 communes en 2008
	2 000 organismes intercommunaux regroupent environ 23 000 communes françaises pour la distribution de l'eau
	13 000 communes gèrent l'eau de façon isolée
	99 % de la population française est raccordée à un réseau d'eau potable

Les commissions locales de l'eau

Elles ont pour mission d'élaborer, de réviser et de mettre en oeuvre les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) :

elles définissent les axes de travail, et consultent les partenaires institutionnels.
elles regroupent des représentants des collectivités territoriales, de l'Etat, des usagers, d'organisations professionnelles et d'associations.
elles sont appuyées, pour la mise en oeuvre, d'une équipe technique.

Les comités de milieux gèrent, pour leur part les contrats de milieux. Ils fonctionnent globalement comme les CLE. Leur syndicat de bassin les accompagne pour la mise en place technique et financière des projets.

Source : G. Ichtchenko

Gros plan sur...les SAGE et les Contrats de Milieux (contrat de rivière, de lac, de nappe etc)

Quels points communs ?
Ce sont des démarches de gestion concertée par bassin versant.
Ils fixent et mettent en oeuvre des objectifs de qualité, de quantité et de préservation/reconquête des milieux.

Ils sont pilotés par une structure porteuse regroupant différents acteurs (des représentants des collectivités territoriales, des établissements publics, des usagers) :
Dans le cas des SAGE on parle de Commissions Locales de l'Eau.

Ces comités de bassin sont généralement appuyés par un syndicat technique permanent qui les accompagne dans la concrétisation technique et financière.

Quelles différences ?
Deux différences majeures les distinguent :
Contrairement aux contrats de milieux, instaurés par simple circulaire les SAGE ont une portée juridique
Le SAGE formalise un projet commun pour l'eau dans le bassin versant. Le Contrat de milieu quant à lui décline un programme d'actions.

Ils sont donc complémentaires, un contrat de rivière pouvant faire suite à un SAGE.

Voir : le site Gest'eau

Les usagers

Eléonore Blot — 2010-04-23T14:29:27Z

Lorsqu'il est question des acteurs de l'eau, on oublie souvent de mentionner les usagers. Pourtant c'est bien vers eux que sont tournés les services. Et on ne peut pas oublier que chacun de nous utilise l'eau !

Prendre en compte les usagers est d'autant plus important que leur position a évolué au cours du temps : s'ils se plaçaient auparavant en simples bénéficiaires, leur implication s'est progressivement accrue, et une vraie volonté de prendre part aux décisions a émergée.

Leur avis, notre avis donc, semble de plus en plus pris en compte comme en témoigne la création des CCSPL. A l'intérieur de ces instances, les usagers peuvent se positionner et émettre des revendications. Elles sont obligatoires dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Les usagers que nous sommes tous, sont aussi représentés dans d'autres commissions, telles que les Comités de bassin ou les Conseils d'administration des Agences de l'Eau. Leur rôle a été renforcé par la Directive-Cadre sur l'Eau (2000) et par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA - 2006) qui insiste sur la nécessité de la participation de tous dans les questions de gestion de l'eau.

Les usagers sont parfois regroupés en associations, dont les plus courantes restent les associations de protection de l'environnement. Ces dernières s'intéressent à la protection de l'eau en tant que milieu aquatique. Elles sont soit spécialisées sur ce thème soit plus généralistes en matière d'environnement et mènent des actions diverses (information du public et éducation à l'environnement, actions en justice, gestion de milieux).

Les Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) en font partie.

En savoir + sur : le rôle des AAPPMA

Voir aussi :
La participation de tous les acteurs par le ministère de l'écologie et du développement durable.
Le répertoire de liens

Des enjeux communs

Eléonore Blot — 2010-04-23T14:20:01Z

Sur les territoires de Parcs comme ailleurs, des acteurs multiples se penchent sur la question de l'eau, son état, ses utilisations, ses transformations, sa préservation.

Des enjeux communs fédèrent leur action :

l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des eaux usées pour tous.
la prévention des risques liés à l'eau.
la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques.
la prévention des pollutions permanentes et accidentelles.
le développement durable des activités liées à l'eau.
l'assurance d'une production agro-alimentaire ayant des impacts limités sur le milieu et les ressources.

Ces enjeux pourraient être résumés en une phrase : assurer la pérennisation des usages de l'eau en préservant ou en restaurant le bon état des eaux.

Autour de ces enjeux, les acteurs de l'eau agissent à différentes échelles (du niveau communal au niveau international) sur une variété de domaines d'intervention.

Voir aussi : les grands principes de la politique publique de l'eau sur : eaufrance